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Les années se suivent et les mépris se ressemblent ....
Alain ROCHE réintégré ... mais déplacé d'office pour la 3e fois !!!
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Tout petit rappel des faits :
octobre 2000
Alain ROCHE est déplacé d'office "manu militari" sans conseil de discipline , d'un poste de conseiller pédagogique vers un poste d'instituteur titulaire remplaçant (motif : être sorti du "devoir de réserve" pour avoir, dans un email privé, remis en cause une action précise de l'Inspecteur d'Académie de l'époque avec des mots fort peu courtois .... )
octobre 2004 :
annulation de la sanction par le tribunal administratif
novembre 2004 :
conseil de discipline , reprise des griefs de 2000 .... et nouveau déplacement d'office ... reprise de la sanction de 2000 !!
avril 2009 :
nouvelle annulation de la sanction par le tribunal administratif
>>> de mars 2008 à aout 2010 : congé de longue durée
aout 2010 :
de retour du congé de longue durée .... bonne nouvelle ... et surprise "du chef" !
Réintégration sur un poste de conseiller pédagogique (la bonne nouvelle) mais .....nouveau déplacement d'office .... sans conseil de discipline ni consultation d'une CAPD (la beaucoup moins bonne nouvelle) !!!!
....avec un raffinement supplémentaire dans le déplacement : l'affectation est à titre provisoire ; ce qui interdit toute possibilité d'obtenir une indemnité de changement de résidence possible dans le cas d'une affectation définitive !
Que dit la loi ?
>> Sur l'affectation arbitraire sans consultation d'un CAPD :
l’article 6.11.3 de la circulaire 1711 du 30 janvier 1989 relative à la reprise des fonctions après un congé de longue durée :
« sauf dans l’hypothèse où la nouvelle affectation fonctionnelle ne modifie pas la situation du fonctionnaire (même niveau de responsabilité, nature de fonctions comparable, régime indemnitaire inchangé ) la commission administrative paritaire doit être consultée .
>> sur la non possibilité d'une indemnisation de changement de résidence :
- article 46 du décret du 84-446 14 mars 1986 :
« Le fonctionnaire qui, à la reprise de fonction, est affecté à un emploi situé dans une localité différente de celle où il exerçait ses fonctions lors de sa mise en congé perçoit les indemnités pour frais de changement de résidence prévues par les textes réglementaires en vigueur. »
- article 22 du décret 90-437 du 28 mai 1990 :
Aucune indemnisation n’est due au titre d’une affectation provisoire, quel que soit le cas de changement de résidence
 Alors vous z'en pensez quoi, vous ? Moi zi voit un truc qui fait penzer à une suite lozique dans le harcèlement zubi depuis 10 ans ...Va zavoir ze qu'en penserait un zuge administratif de ze troisième déplazement d'office sans consultation d'une CAPD ?
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