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Debout face à l'autoritarisme, l'acharnement et l'arbitraire.

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Le conseil d'Etat condamne le ministère PDF Imprimer Envoyer
Erwan Redon - Délibérés de jugement
Dimanche, 28 Mars 2010 20:57

Suite à la suspension des prélèvements de 32 jours de salaire par le juge des référés de Marseille en aout 2009, le ministère avait fait appel devant le conseil d'Etat.

Celui ci vient de rejeter l'appel du ministre.

voir ci-dessous le rapport du conseil d'Etat.

 jugement sur le fond au tribunal administratif de Marseille, le 15 avril 2010.

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