A l'initiative de 3 personnes, Erwan Redon enseignant du primaire, Alain Roche conseiller pédagogique Vincent Delecroix doctorant Universitaire, ce site vous propose de participer au recensement d'individus (BIATOSS, enseignants, étudiants, etc) qui, au sein de l'éducation nationale et des universités, se retrouvent sous les foudres de la hiérarchie, parce qu'ils ont remis en question les équilibres hiérarchiques et/ou la politique capitaliste à l'oeuvre (marchandisation, compétition, lutte des uns contre les autres, taylorisme scolaire, etc).
A la une
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réintégré et déplacé d'office !! |
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Alain Roche -
Historique des faits
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Vendredi, 17 Septembre 2010 05:35 |
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Les années se suivent et les mépris se ressemblent ....
Alain ROCHE réintégré ... mais déplacé d'office pour la 3e fois !!!
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Tout petit rappel des faits :
octobre 2000
Alain ROCHE est déplacé d'office "manu militari" sans conseil de discipline , d'un poste de conseiller pédagogique vers un poste d'instituteur titulaire remplaçant (motif : être sorti du "devoir de réserve" pour avoir, dans un email privé, remis en cause une action précise de l'Inspecteur d'Académie de l'époque avec des mots fort peu courtois .... )
octobre 2004 :
annulation de la sanction par le tribunal administratif
novembre 2004 :
conseil de discipline , reprise des griefs de 2000 .... et nouveau déplacement d'office ... reprise de la sanction de 2000 !!
avril 2009 :
nouvelle annulation de la sanction par le tribunal administratif
>>> de mars 2008 à aout 2010 : congé de longue durée
aout 2010 :
de retour du congé de longue durée .... bonne nouvelle ... et surprise "du chef" !
Réintégration sur un poste de conseiller pédagogique (la bonne nouvelle) mais .....nouveau déplacement d'office .... sans conseil de discipline ni consultation d'une CAPD (la beaucoup moins bonne nouvelle) !!!!
....avec un raffinement supplémentaire dans le déplacement : l'affectation est à titre provisoire ; ce qui interdit toute possibilité d'obtenir une indemnité de changement de résidence possible dans le cas d'une affectation définitive !
Que dit la loi ?
>> Sur l'affectation arbitraire sans consultation d'un CAPD :
l’article 6.11.3 de la circulaire 1711 du 30 janvier 1989 relative à la reprise des fonctions après un congé de longue durée :
« sauf dans l’hypothèse où la nouvelle affectation fonctionnelle ne modifie pas la situation du fonctionnaire (même niveau de responsabilité, nature de fonctions comparable, régime indemnitaire inchangé ) la commission administrative paritaire doit être consultée .
>> sur la non possibilité d'une indemnisation de changement de résidence :
- article 46 du décret du 84-446 14 mars 1986 :
« Le fonctionnaire qui, à la reprise de fonction, est affecté à un emploi situé dans une localité différente de celle où il exerçait ses fonctions lors de sa mise en congé perçoit les indemnités pour frais de changement de résidence prévues par les textes réglementaires en vigueur. »
- article 22 du décret 90-437 du 28 mai 1990 :
Aucune indemnisation n’est due au titre d’une affectation provisoire, quel que soit le cas de changement de résidence
 Alors vous z'en pensez quoi, vous ? Moi zi voit un truc qui fait penzer à une suite lozique dans le harcèlement zubi depuis 10 ans ...Va zavoir ze qu'en penserait un zuge administratif de ze troisième déplazement d'office sans consultation d'une CAPD ?
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un vrai faux délégué du personnel mandaté par l'administration ... c'est possible !! |
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Alain Roche -
Chronologie du harcèlement : new !
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Jeudi, 03 Juin 2010 07:31 |
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Une inspectrice d'Académie fait passer à plusieurs reprises abusivement
un professeur d'école non élu du personnel ...pour un vrai délégué du personnel !!
LES FAITS
Madame l'Inspectrice d'Académie de l'Isère fait passer tout au long de l'année 2009-2010
un professeur d'école (monsieur "G") non élu du personnel pour un vrai délégué du personnel !
L'ensemble des enseignants passés devant la commission médicale de réforme de l'Isère
sont concernés par cette fraude. MR ROCHE, en but aux pressions de l'inspection académique
de l'Isère depuis 10 ans est directement concerné, lui aussi, avec ses trois passages successifs
devant cette commission pour la reconnaissance de l'imputabilité au service de son congé
de longue durée !!
>> le 14 octobre 2009
Monsieur ROCHE est informé sur le passage de son dossier devant une commission de réforme
siégeant le 27 octobre .
Madame l'Inspectrice d'Académie indique ceci :
*********
"Vous pouvez également faire part de vos observations éventuelles aux représentants
du personnel de votre catégorie professionnelle qui seront présents à cette réunion pour
vous représenter ."
NB. vos représentants seront :
Monsieur. G , école X
Madame B , école Y
( Les noms sont anonymés pour confidentialité afin de respecter le principe de discrétion , toutefois à titre
privé le courrier original de la missive de Madame l'Inspectrice d'Académie est bien évidemment disponible ,
si le devoir de discrétion s'impose , le devoir de réserve ne s'applique pas à Monsieur ROCHE qui n'est pas
un personnel chargé d'autorité )
*********
>> le 5 janvier 2010
Monsieur ROCHE est une nouvelle fois informé sur le second passage de son dossier
devant une commission de réforme siégeant le 19 janvier .
Madame l'Inspectrice d'Académie indique ceci :
Je vous précise que les deux représentants du personnel des professeurs des écoles à cette instance
sont : MONSIEUR G , école X . à VILLEFONTAINE
et madame B. , école Y à GRENOBLE
*********
>> le 9 mars 2010
Monsieur ROCHE est une nouvelle fois informé sur le troisième passage de son dossier
devant une commission de réforme siégeant le 16 mars 2010 .
Madame l'Inspectrice d'Académie indique ceci :
********
Je vous précise que les deux représentants du personnel des professeurs des écoles à cette
instance sont monsieur G. , école X . à VILLEFONTAINE
et madame B. , école Y à GRENOBLE
********
>> UNE IMPOSTURE LEGITIMÉE !
Madame l'Inspectrice d'Académie commet une faute grave
Elle donne une fausse information à MR ROCHE en faisant passer un simple professeur d'Ecole
(monsieur "G") non délégué du personnel pour un vrai délégué du personnel ....
et en le désignant comme tel auprès des membres de la commission de réforme !
oups .....
On ne peut pourtant pas imaginer une seconde que Madame l'Inspectrice d'Académie,
ou sa Directrice des Ressources Humaines ne connaissent pas
la liste des délégués du personnel puisque ceux-ci siègent tout au long de l'année dans
les diverses commission administrative paritaire (CAPD) présidée par....
Madame l'Inspectrice d'Académie !
>> UNE MÉPRISE SYNONYME DE GRAVE VIOLATION DU SECRET MEDICAL !!!!!
En commettant une telle méprise Madame l'Inspectrice d'Académie contribue à une grave
violation du secret médical puisqu'elle mandate une personne aucunement habilitée
à prendre connaissance d' informations médicales sur plusieurs enseignants (*)
en toute illégalité et non respect du principe du secret médical .
(*) Avec la prudence de mise en la matière , faute de confirmation officielle, une commission de réforme
se serait tenue courant mai 2010 avec de nouveau Monsieur G parmi les membres
de la commision de réforme !
MR ROCHE, tout comme l'ensemble des enseignants dont le dossier est passé
en commission de réforme avec la présence de cet imposteur légitimé par l'administration ,
est dupé !
il s'est confié à un délégué du personnel qui n'en était pas un !
Il a ensuite exposé sa pathologie et ses troubles devant les membres
de la commission de réforme .. toujours devant cet imposteur ....
Gravissime !!!!
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Histoire d’une directrice raccompagnée par son IEN à la porte de son école |
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Fabienne Gougi -
Histoire des faits
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Lundi, 03 Mai 2010 21:50 |
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Le vendredi 19 juin 2009 Fabienne Bernard, arrive à l’école dans laquelle elle enseigne depuis 1991 et dont elle est chargée de la direction depuis 15 ans, elle est a un an de la retraite, après une carrière irréprochable (cf rapports d’inspection…)….. Surprise ! Les serrures de l’école et du bureau de direction ont été changées la veille, jeudi 18 juin 2009, elle ne peut pas entrer…. !! La gardienne de l’école qui la connaît bien, lui donne accès au lieu et l’informe qu’une « nouvelle directrice » est là depuis la veille…. Re surprise ! D’autant que la dame en question n’est pas encore arrivée…. (Elle ne sait pas encore ce que c’est que la « direction »)…. Mais lorsqu’elle arrive, elle précise à Fabienne BERNARD, qu’elle ne devrait pas être présente à l’école… Ah bon ? Mais alors, où devrait-elle se trouver, puisque c’est son poste ??? La « nouvelle directrice l’informe qu’elle doit prévenir l’IEN de sa présence !! Qu’à cela ne tienne, prévenez Madame ! Et Fabienne BERNARD prend sa classe d’élèves de Grande Section, très heureux de la voir, car « On » leur a dit qu’elle était « malade » et qu’elle ne « viendrait plus » ?? Elle fait sa classe tranquillement jusqu’à la récréation à 10 h 30, où, « la nouvelle directrice » l’informe que l’IEN arrive pour la voir…. En effet, à 10 h 45, l’IEN arrive. Il lui présente deux documents en date du jour même, originaux précise-t-il et signés de l’IA des Hauts-de-Seine… (Un coursier a du traverser le département à cheval pour que ces documents soient parvenus aussi vite chez l’IEN, puis à l’école…..) Le premier est un arrêté de « retrait d’emploi de directrice d’école » compte tenu de « l’incapacité » de Mme Fabienne BERNARD sa remplir sa mission de service public…. Le second document est également un arrêté qui la place en « congé d’office pour une durée d’un mois » jusqu’à son passage devant le Comité médical….en vue d’un Congé Longue Maladie (CLM). Fabienne BERNARD demande des explications à l’IEN, puisque, malgré son grand âge elle n’a même pas une carie dentaire !!, mais l’IEN très condescendant lui dit qu’il n’est autorisé à aucun commentaire mais que l’exécution des arrêtés est immédiate… Si bien, qu’il lui accorde cinq minutes pour prévenir ses élèves puis la raccompagne à la porte de l’école à 11 heures du matin, devant ses collègues, le personnel de service et les élèves, tous rassemblés dans le hall, attirés par l’événement. L’IEN s’assure, au travers de la porte d’entrée, qu’elle prend bien sa petite auto et qu’elle s’en va….. Savoir, si elle va arriver quelque part et dans quel état, n’étant pas dans ses attributions….. Elle est tellement dangereuse que l’IEN ne lui laisse pas le temps de récupérer ses effets personnels (dont ses lunettes de vue….)
Directrice de l’école maternelle Paul Bert de Malakoff (92) depuis 18 ans, Fabienne BERNARD n’a jamais été sanctionnée. Les IEN qui se sont succédés tout au long de sa carrière lui ont rédigé d’excellents rapports d’inspection, en la notant sur le dernier, « exceptionnel » avec une note de 19,5 ….. Aucune faute ne lui a jamais été reprochée, elle n’a jamais fait l’objet d’un quelconque « rappel à l’ordre » ni à la date du 19 juin 2009, ni même à la date d’aujourd’hui, dix mois après l’exécution de ces deux arrêtés et de l’intervention de son IEN…..
Alors, vous direz-vous : comment peut-On déloger ainsi une enseignante chargée de direction ainsi, sans raison ???
En lisant attentivement les documents, on s’aperçoit que l’IA s’est appuyé sur le «bien utile » article 4 du décret du 29 juillet 1921 que personne ne connaît plus…. Mais qui permet à un IA de placer en « congé d’office » et demander le passage devant le comité médical, un enseignant, chargé de direction ou non, dans la mesure où il présente un « danger » pour les élèves, dans le cas de « démence mentale » ou de « tuberculose » !!! Bien pratique ce p’tit décret : pas besoin d’avertissement, pas de temps de perdu, on débarrasse le plancher sans préavis !!
L’histoire pourrait s’arrêter là, mais non, l’IA poursuit sa démarche jusqu’au bout, il faut maintenant faire la preuve de la « démence mentale » de Fabienne BERNARD. En Août 2009, Fabienne BERNARD reçoit une convocation pour passer devant un « expert psychiatre » le 13 septembre 2009, ainsi que le lendemain devant le Comité Médical psychiatrique…. (Evidemment il ne peut s’agir que de psychiatrie, puisqu’elle est toujours en pleine forme physique depuis son éviction de l’école et n’a toujours pas de carie dentaire….). Comme On lui explique que les malades mentaux, ne sont pas toujours conscients de leurs propres troubles, Fabienne BERNARD, se rend devant l’expert psychiatre et devant le Comité Médical. Après avoir l’un comme l’autre constaté qu’ils ne décèlaient aucune pathologie mentale, le Président du Comité Médical, explique à Fabienne BERNARD, que l’administration préfère avoir « des personnels malades que des personnels à sanctionner… » Alors, que vous reproche l’administration ? Toujours rien, désolée….. Ah Bon ?
Alors, vous direz-vous : nous sommes le 15 septembre 2009, toujours pas de faute, blanchie de tout trouble mental par les instances médicales ad hoc, Fabienne BERNARD va reprendre son poste et ses fonctions, finir l’année scolaire 2009-2010 et prendre sa retraite bien méritée….. ???
Et bien NON, pas du tout, car ce serait sans compter sur l’acharnement de l’Education Nationale envers certains de ses personnels « dérangeants » plutôt que « dérangés » : l’IA, rédige un nouvel arrêté de « mise en congé d’office en attendant le passage devant le Comité Médical »…. Il n’est pas gêné par le fait que d’une part, ce passage a déjà eu lieu et que d’autre part, cette procédure n’est « permise » que pour un mois et ne peut être renouvelée !! Pourquoi s’embêter avec les textes officiels, surtout s’ils sont vieux….
D’ailleurs, début octobre 2009, l’IA rédige un nouvel arrêté, pour un troisième mois consécutif de « mise en congé d’office en attendant le passage devant le Comité Médical »….
Fin novembre 2009 Fabienne BERNARD est convoquée par l’IA pour une « nouvelle affectation »…. Pourquoi « nouvelle » ?? Elle se rend chez l’IA et apprend qu’elle est remplaçante dans une commune voisine sans plus de justification, lorsqu’elle demande des explications sa hiérarchie lui dit qu’elle a « d’autres chats à fouetter ». Fabienne Bernard ne signe pas le nouveau PV d’installation.
A partir de cette date, elle tombe dans l’oubli. Même un courrier d’appel à l’aide adressé à l’IA par son conjoint dont l’objet est « assistance en personne en danger » reste sans réponse.
En mars 2010, Fabienne Bernard reçoit de l’IA une « mise en demeure » de rejoindre sous quatre jour, une école pour une mission de remplacement faute de quoi elle sera déclarée en « abandon de poste », mais son poste, elle ne l’a pas abandonné, l’IA l’en a évincé !
Cette fois, l’IA semble vouloir la pousser à la « faute ». Afin d’éviter cette sanction, Fabienne BERNARD, éprouvée par cette situation depuis plusieurs mois, demande à son médecin traitant un arrêt de travail, qu’elle obtient et se trouve dans cette situation encore à la date d’aujourd’hui…..
Mais en fait, pourquoi tant d’acharnement sur cette directrice ? Est-ce que « par hasard » ce ne serait pas, parce que la directrice Fabienne Bernard est vraiment coupable ? Coupable d’autre chose dont personne ne parle… ? Ces évènements ne seraient-ils pas liés au fait que cette directrice a toujours refusé d’entrer un seul nom d’enfant dans Base élève ? Et que, comme elle ne comptait pas le faire un jour, quelque soit les pressions comme elle l’a dit haut et fort depuis plusieurs années, elle ne s’est pas déplacée pour prendre possession de la clé OTP ? Et ceci, à son grand étonnement, sans pour autant que sa hiérarchie ne lui en tienne grief, ne lui en fasse seulement la remarque ? Il va sans dire que la « nouvelle directrice », aider d’une conseillère pédagogique, déléguée par l’IEN, a ouvert et renseigné Base-Elève dans l’école dès le jeudi 18 juin 2009, alors que les arrêtés de l’IA n’ont été signés que le vendredi 19 juin 2010…
Chacun jugera qui est coupable et de quoi, qui est malade et pourquoi.
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Le Conseil d'Etat condamne le ministre de l'Education Nationale |
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Erwan Redon -
Communiqués
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Dimanche, 28 Mars 2010 21:56 |
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voir le jugement
Dernière minute :
Audience du tribunal administratif reportée au 29 avril
COMMUNIQUE RELATIF AUX DECISIONS RENDUES PAR LE CONSEIL D’ETAT LE 17 MARS 2010 RELATIVES AU REFUS PAR Erwan REDON et Christine JOUSSET D’EXECUTER L’AIDE PERSONNALISEE AUX ELEVES
Par deux arrêts en date du 17 mars 2010, le Conseil d’Etat a statué sur les pourvois qu’avait formé le ministre de l’Education nationale contre les deux ordonnances de référé du Tribunal Administratif de Marseille du 11 août 2009 suspendant les retenues sur salaire dont avait fait l’objet Erwan REDON et Christine JOUSSET pour non exécution de l’aide personnalisée aux élèves.
Par ces deux arrêts, les pourvois du ministre de l’Education nationale sont rejetés.
S’agissant d’Erwan REDON, le Conseil d’Etat a considéré que le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille n’avait pas commis d’erreur de droit en suspendant les retenues sur salaire notifiées au professeur des écoles dès lors que le ministre de l’Education nationale n’avait pas justifié devant ce juge de l’entière exécution desdites retenues.
S’agissant de Christine JOUSSET, le Conseil d’Etat a considéré que le ministre de l’Education nationale avait commis une illégalité en exécutant une retenue sur salaire suspendue par le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille.
Une nouvelle fois, le ministre de l’Education nationale, partie perdante devant le Conseil d’Etat comme devant le Tribunal Administratif de Marseille, est condamné à payer respectivement à Erwan REDON et à Christine JOUSSET la somme de 2.000 € au titre des frais de procédure engagés.
Le refus par Erwan REDON et Christine JOUSSET d’exécuter l’aide personnalisée aux élèves sera examiné le 15 AVRIL 2010 à 14H00 par le Tribunal Administratif de Marseille, statuant au fond et en formation collégiale.
Par ailleurs, la saisine du Conseil d’Etat et l’illégalité dans laquelle le ministère de l’Education Nationale est prèt à se maintenir démontre sa volonté d’intimider et de rendre illégitime la contestation lancée par tous les acteurs du système éducatif. Refusant l’évolution marchande de l’Education et la négation de l’enfant-sujet au profit de l’élève-produit manufacturé, les enseignantEs, les parents, les éducateurs, psychologues, médecins... ont su répondre collectivement en soutenant les EnseignantEs que le ministère avait tenté d’isoler (refus des évaluations, de l’aide personnalisée, de la base élèves, de la hiérarchie, d’une pédagogie niant les personnes...)
Le refus de cette politique qui dépasse le cadre de la France se poursuivra à travers les collectifs d’individus qui s’organisent pour s’opposer aux directives et les dénoncer.
Reconnaissant l’implication des syndicats, celle-ci reste insuffisante pour la plupart d’entre eux. Nous sommes déterminés à continuer notre engagement au sein de ces collectifs (Collectif National de Résistance à Base Elèves, Collectif Anti Hiérarchie, Résistance Pédagogique, Coordination Nationale Ecole en Danger )
Enfin les méthodes de répression et la logique politique à l’œuvre ne sont pas l’apanage du seul secteur éducatif. La justice, la poste, la santé, l’agriculture – pour ne citer qu’eux – subissent aussi la même logique d’évolution marchande et les travailleurs s’y opposant payent eux aussi le prix fort.
Dans l’Education Nationale ou ailleurs nous poursuivrons notre opposition à la perte de l’humain au profit du seul mercantilisme.
Christine Jousset, Erwan Redon,
avocate – Sophie Sémeriva – Barreau de Marseille
contacts: 0632709189
Avocate : 0664859874
http://education-resistance-autoritarisme.org |
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"Zero sanction" pour Thérèse-Marie Cardon |
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Thérèse Marie Cardon -
Histoire des faits
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Samedi, 28 Novembre 2009 12:39 |
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« ZERO SANCTION » pour Thérèse-Marie Cardon !
Nous sommes actuellement en bagarre pour la défense d'une camarade de la direction départementale de la CGT Educ'Action Nord, Thérèse-Marie Cardon, prof certifiée d'Arts plastiques au Collège de Landrecies, qui vient de passer en Conseil de discipline.
Vous pouvez également envoyer des fax ou mail de solidarité demandant "zéro sanction" au Cabinet du Recteur de Lille. Faites-le au nom de la "section syndicale" de votre établissement/école (même si vous êtes seuls: ça a plus de poids).
« ZERO SANCTION » pour Thérèse-Marie Cardon !
C’est ce qu’ont réclamé l’ensemble des organisations syndicales présentes au conseil de discipline le 18 Novembre 2009 au Rectorat de Lille.
C’est pourquoi :
Après avoir pris connaissance de la procédure disciplinaire engagée par le Rectorat de Lille contre Thérèse-Marie Cardon, professeure d’arts plastiques à la Cité Scolaire Dupleix de Landrecies dans le département du Nord,
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Nous nous étonnons pour le moins de la manière dont certaines pièces du dossier constitué à son encontre ont été produites : collection sans transparence et effectuée au fil de plusieurs années, témoignages d’élèves transcrits au mot près et visiblement ‘’inspirés’’…,
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Nous nous étonnons que ressurgissent des faits traités il y a de nombreuses années et qui rendaient patente la responsabilité de l’administration locale, mais dont on veut aujourd’hui faire porter la responsabilité à Thérèse-Marie Cardon,
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Nous trouvons particulièrement préoccupant que des rapports d'incident, rédigés par les professeurs à la demande de l'administration et qui concernent des élèves, soient utilisés contre l'enseignante qui les a écrits, et ce, encore une fois, plusieurs années après les faits,
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Nous nous indignons particulièrement que l’amour de son métier, son sérieux professionnel devant les élèves, son implication dans et hors de l’école (les témoignages écrits de collègues et de parents d’élèves le prouvent), ses choix d’une pratique génératrice d’intérêt, de goût, de ‘résultats’ soient aujourd’hui escamotés par une volonté de répression.
Nous, soussignés, demandons l’abandon de toute sanction prévue à l'heure actuelle contre Thérèse-Marie Cardon, comme l’ont réclamé l’ensemble des représentants des personnels lors de la tenue de la Commission Disciplinaire.
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Pétition à renvoyer à « comité de soutien de T.M Cardon »
Adresse : 4, rue de Colmar 59400 CAMBRAI |
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L'Etat ce grand "désobéisseur" par Alain Roche et Erwan Redon |
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Erwan Redon -
Communiqués
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Mercredi, 03 Février 2010 10:59 |
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L'Etat ce grand "désobéisseur"
Un résistant en refus de justice
Le 21 décembre 2009, le tribunal administratif de Marseille suspendait la sanction de mutation exécutée par l'inspecteur d'académie des Bouches du Rhône, suite aux votes de la commission disciplinaire du 17 septembre présidée par le dit inspecteur. Injonction était donc faite au ministre de replacer dans sa précédente école, Erwan Redon.
Après avoir reçu tardivement cet avis qu'allait faire le ministère ? Accepter la décision ou Payer consciemment des amendes qui allaient sans nulle doute lui être attribué, pour non exécution des décisions de justice ? Mais qui permettraient d'obliger le plaignant à relancer un appel, une plainte …donc à engager de nouveaux frais, un nouveau stress ?..la lutte est dure pour le petit enseignant de rien du tout lorsqu'il se trouve face au mastodonte despotique, faisant fi des lois.
Par chance pour nous il se trouve que le bonhomme Redon a choisi de médiatiser son histoire. Un moyen de défense, de solidarité et d'attaque... imaginer un instant que l'État passe au dessus des lois. Nous n'aurions certainement pas manqué de railler ce bellâtre de ministre quand à sa désobéissance alors caractérisée. Dans un mouvement de contestation montant, en pleine évaluation nationale, alors que son inspecteur d'académie et les membres de la commission (syndicats et administration) ont été désignés hors la loi, cela aurait été du plus mauvais effet... sans parler des élections régionales à venir.
Le ministre s'exécuta donc, non sans avoir rappeler à sa manière, à l'enseignant qui le savait déjà, « Monsieur REDON, vous n'êtes pas grand chose et je vous le fais savoir en vous annonçant votre changement d'école un vendredi soir pour le lundi suivant... »
Pourtant la décision a été indiquée une semaine avant sur le papier. Dans sa perfidie, l'homme de pouvoir alla plus loin, laissant croire à sa grande bonté en annulant la sanction du 17 septembre, annulant ainsi la suite du jugement sur le fond au Tribunal administratif.
Mais revenons 10 ans en arrière.
Un p'tit bonhomme, Alain Roche, conseiller pédagogique de son état a l'outrecuidance de s'exprimer en privé, par mail, et de dire ce qu'il pense des procédés de recrutement de l'IA de l'Isère. Un enseignant plus collaborateur que les autres, ayant soif de pouvoir, glisse le message de main en main jusqu'à l'inspecteur d'académie, non sans que quelques falsifications se soient jointes au document.
Fin 2000, le grand homme effrayé devant tant d'affront décida sur le champ la mutation d'office et le retour du p'tit homme comme enseignant, sans commission disciplinaire. Le tribunal administratif annule la décision de l'inspecteur d'académie en 2004. Pas pressé d'appliquer la décision de justice, une nouvelle commission disciplinaire est lancée. Déplacement d'office et mise sous surveillance dans son nouvel établissement. Février 2005, accusé de propos racistes et xénophobes la hiérarchie suspend Alain à titre conservatoire et lance un conseil de discipline rapidement en avril sans attendre le résultat de l'enquête lancée par le procureur. La sanction de 6 mois fermes d'exclusion avec interdiction de travailler est d'autant plus dure qu'en octobre le procureur classe l'affaire sans suite...
Soutenu par ses collègues et par de nombreux parents il ne reste cependant à Alain qu'une lutte quasi solitaire en justice. Réintégré après 6 mois d'exclusion, la pression continue puisque l'inspecteur d'académie lui trouve des postes difficiles et complexes à gérer dans un quotidien familial. Alors que le conseil supérieur de la fonction publique réclamait de la clémence en septembre 2006, les faits reprochés ne justifiant aucune sanction, mais un simple avertissement, le ministère méprise cet avis et poursuit son travail de démolition. En 2008-2009, usé et découragé, toujours étroitement surveillé et informé officiellement de cette surveillance étroite, Alain ne résiste pas à la pression. Le harcèlement a porté ses fruits, il tombe malade et il est placé par la force des choses en congé longue durée. Finalement il faut attendre avril 2009 et la décision du tribunal administratif de Grenoble qui annule les deux sanctions de déplacement d'office et d'exclusion de 6 mois, indemnité de compensation des pertes de salaires étant « en toute logique » à reverser à l'intéressé.
Au pays de Disney « Tout est bien qui finit bien », mais la devise ne s’applique pas dans le pays des droits de l’homme …
Dans ce pays dit « des droits de l’homme » appréciez et jugez l'état et ses aspirations démocratiques... :
Voilà 3 décisions de justice ( TA 2004, TA avril 2009) demandant par deux fois l'annulation d'un déplacement d’office et l'annulation de 18 mois d'exclusion sans traitement dont 6 fermes. Injonction faite au ministre Darcos.
Caramba, encore raté ! C'était sans compter sur la prégnance du régent
Le 27 aout 2009, il est stipulé à Alain Roche que les décisions ne seraient pas appliquées.
« Désolé mon cher monsieur mais voila vos 6 mois de salaire ne seront pas à priori reversés sous forme d’indemnité... si indemnité il peut éventuellement y avoir, comprenez-le elle dépend aussi de votre attitude… et puis ne rêvez pas, cher monsieur ROCHE, oubliez votre retour sur votre poste de conseiller pédagogique avant sanction, de toute façon il n’est plus disponible et puis qui vous dit que vous présentez encore nécessairement les compétences requises… il faudra voir cela avec une commission d’évaluation !! »
Mais le régent ne s’arrête pas là …. Le harcèlement se poursuit par une divulgation de certificats médicaux confidentiels d’Alain ROCHE à travers la consultation «open » de certains éléments de son dossier médical !!
Sans oublier au passage la menace directe de le mettre à la retraite d'office, pour raison médical. Fermez le ban.
Erwan Redon, décembre 2009 - Alain Roche octobre 2004 et avril 2009.
Trois décisions de justice qui donnent raison à ces deux enseignants, ces tous petits enseignants de rien du tout, l'un ayant préféré rester en dehors des effets médiatiques nullement nécessaires en démocratie pour faire valoir ses droits, l'autre happé par un mouvement collectif et se défendant bec et ongle sur le plan médiatique.
En face, deux ministres d'état pris successivement en flagrant délit de désobéissance à la justice…
Convenez-en cela mérite peut être que l'on s'y arrête !!
Une telle désinvolture face à des décisions de justice souveraines, un tel refus de suivre les injonctions de la justice dès lors que personne ne voit tel ou tel responsable mettre les doigts dans la confiture... n'est que la révélation par l'exemple, de l'évolution d'un état qui glisse dangereusement vers le totalitarisme.
Nous réclamons l'application par l'État des décisions de justice et le respect des lois réglementant les commissions disciplinaires.
Il est essentiel de rappeler que le socle de notre démocratie se construit sur l’indispensable séparation des pouvoirs (judiciaire, exécutif, législatif)
Pour toutes les personnes qui un jour ou l'autre, ont eu, ou auront besoin de faire valoir leur droit,
au delà de ces rapports à la justice, de cette lutte quasi solitaire pour faire valoir des droits, il semble bien tout de même que l'action collective, le rapport de force pugnace des petits de rien du tout face aux hiérarques de tout poil, d'état ou de syndicats, soit une voie de contrepouvoir à remettre sur le tapis.
Février 2010, Marseille- Grenoble, Erwan Redon, Alain Roche |
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Education Nationale zone de "non-droit" pour les personnels ? |
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Alain Roche -
Historique des faits
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Lundi, 05 Octobre 2009 20:11 |
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Après avoir subi depuis 9 ans (de septembre 2000 à septembre 2009) de multiples sanctions et pressions de la part de l’Education Nationale, dont deux commissions disciplinaires, Alain Roche a décidé, avec son comité de soutien, de rendre public l’acharnement d’une administration à démolir un homme. Alors que sa défense s’était délibérément cantonnée au strict terrain juridique, il n’est plus possible aujourd’hui de se taire.
Au départ de l’histoire un simple mail privé dans lequel Alain Roche, alors conseiller pédagogique (reconnu compétent par des rapports d’inspection très positifs), exprime ses réserves à l’un de ses collègues sur certaines méthodes de recrutement d’enseignants spécialisés en informatique. Son courrier sera diffusé à son insu, puis falsifié pour le faire passer comme une lettre ouverte flottant sur le net et finalement transmis au plus haut niveau de la hiérarchie départementale.
Cet acte, qui semble bien anodin, va déclencher des réactions extrêmes et totalement disproportionnées : mutation d’office, perte de poste, commissions disciplinaires, maintien par l’administration d’une accusation de « propos racistes et xénophobes » malgré un classement sans suite par le Procureur, suspension de six mois sans traitement pour « violence verbale et propos dégradants », … Ces enchaînements révèlent en fait, de manière exemplaire, les dérives de cadres intermédiaires de l’Education Nationale qui se pensent tout puissants et ne tolèrent aucune contradiction. On peut légitimement s’interroger sur un tel management, bien éloigné des valeurs éducatives, empreintes de respect et d'écoute, qui sont sensées prévaloir dans le service public d'éducation. On peut aussi s’inquiéter de ses répercussions sur la santé morale et mentale des instituteurs et des incidences qui en découleront sur la formation des enfants qui leur sont confiés. On ne peut qu’être interpellé par l’archaïsme des procédures disciplinaires de l’Education Nationale, seule administration où le président du conseil de discipline, supérieur hiérarchique de tous les membres de la commission paritaire, de la personne convoquée et souvent des témoins et des défenseurs, instruit le dossier, dirige les débats du conseil de discipline, décide de la sanction après un vote consultatif, et enfin exécute la sanction !
Plus grave encore : après un premier recours gagné devant le Tribunal Administratif et devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, un jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 3 avril 2009 annule les deux sanctions prononcées contre Alain Roche sans que l’Education Nationale n’applique ces décisions. Cette administration serait-elle au-dessus des lois ?
Dans le contexte actuel de renforcement des sanctions contre les « résistants pédagogiques » de l’Education Nationale et d’un stress au travail trop largement répandu (voir l'actualité récente concernant France Télécom), la traduction dans les faits des décisions de justice prononcées en sa faveur serait un message d’espoir envoyé à tous celles et ceux qui, comme lui, subissent les effets d’un autoritarisme indigne de notre démocratie |
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